Les régimes privilégiés en Europe.

 

Aucun pays cité n 'a que des avantages, mais la variété des sites et des avantages accordés permet l'optimisation fiscale et sociale des entreprise dans un environnement européen légal et sécurisé.

 

 

En Belgique

 

- Les société industrielles de haute technologie peuvent sous certaines conditions d'implantation bénéficier d'une exonération d'impôt sur les sociétés pendant 10 ans.

 

- La Belgique accorde un régime fiscal très favorable aux Centres de coordination; la base d imposition étant forfaitaire. Il peut en être de même pour les Centres de distribution, filiales ou succursales de sociétés étrangères.

 

Voir régime Belgique.

 

 

En Irlande

 

- Un taux d'imposition à 10% pour les activités de fabrication (jusqu' à fin 2002 pour les entreprises nouvelles et jusqu 'en 2010 pour les entreprises créées avant le 31/7/1998.

 

- Zone des Docks de Dublin permet de nombreuses exonérations fiscales pour les sociétés à prépondérance financière implantées dans cette zone. (notamment impôt à 10% , exonération d'impôts locaux etc..).

 

- Zone franche de l'aéroport de Shannon . Les entreprises implantées dans cette zone peuvent également bénéficier de nombreuses exonérations fiscales (sur agrément)

.

Voir régime Irlande.

 

 

En France

 

- Taux d'impôt à 15% dans la limite de bénéfice de 38120 euros et 33,33% au delà.

 

- Il existe également de nombreuses zones franches urbaines ou zones de redinamisation urbaine permettant des exonérations fiscales importantes.

 

Voir régime France.

 

 

Aux Pays Bas

 

- Il existe quelques zones défavorisées qui permettent d'obtenir des subventions importantes et des avantages fiscaux. (mais une négociation visant à réduire la concurrence fiscale est en cours).

 

- Mais les Pays Bas se distinguent surtout par un régime très favorable pour les sociétés holdings en exonérant les produits de participation et les plus values.

 

- Régime fiscal avantageux pour les sociétés de redevances (royalty company).

 

- Accord fiscal avec les Antilles Néerlandaises . Ces sociétés offshore sont très faiblement imposées et le prélèvement à la source effectué aux Pays Bas est réduit à 7,5%.

 

Voir régime Pays Bas.