La fiscalité au Pays-Bas

Cette page donne les principales caractéristiques de la fiscalité hollandaise.

 

Bien entendu, il existe, comme dans chaque pays, de nombreuses exceptions qu'il conviendra de préciser lors de l'analyse globale du projet d'installation.

 

Les Pays Bas ont cependant toujours eu une politique favorisant les investissements étrangers.

L'impôt sur les sociétés

 

- Le taux de l'impôt sur les bénéfices est de 24,5 % en 2007 - pour la 1 ère tranche jusqu'à 22 689 euros.

 

Le taux est de 29,1 % à partir de 2007.

 

 

- Le taux de l'impôt sur les plus values est de : 35 %.

 

 

- Le bénéfice à prendre en compte est le bénéfice mondial réalisé par les sociétés résidentes (sauf conventions internationales contraire).

 

 

- Les dividendes reçus de filiales de sociétés néerlandaises implantées à l'étranger sont en principe imposables avec imputation d'un crédit d'impôt.

 

 

- Il existe une grande souplesse dans le droit des sociétés néerlandais qui donne des avantages fiscaux importants dans les montages internationaux.

 

La taxe sur le chiffre d'affaire

 

- Il existe 2 taux de TVA : taux normal de 19 % et taux réduit de 6 %.

 

Les principales autres taxes

 

- Les charges sociales sont d'environ 30 % pour la couverture de base à partager entre employeurs et salariés.

 

 

- Imposition des mutations au taux de 6 % pour les mutations immobilières.

 

 

- Il existe un prélèvement à la source.

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