Fiduciaire GL
La fiscalité en Grande-Bretagne
Cette page donne les principales caractéristiques de la fiscalité au Royaume Uni.
Bien entendu, il existe, comme dans chaque pays, de nombreuses exceptions qu'il conviendra de préciser lors de l' analyse globale du projet d'installation.
L'impôt sur les sociétés
- Le taux de l'impôt sur les bénéfices est de : 30 % (avec des taux plus faibles pour les petites sociétés, à partir de 19 %).
- Le bénéfice a prendre en compte est le bénéfice mondial réalisé par les sociétés résidentes y compris celles implantées à l étranger (sauf conventions internationales contraire).
- Les dividendes reçus de filiales de sociétés britanniques implantés dans des pays ayant une convention avec le Royaume Uni sont imposable en Grande-Bretagne avec octroi d'un crédit d'impôt.
La taxe sur le chiffre d'affaire
- La législation du Royaume Uni applique la 6 ème directive européenne depuis 1980.
- Il existe 2 taux de TVA : taux normal de 17,5 % et taux réduit de 0 %.
Les principales autres taxes
- Droits de mutation : de 0,5 % à 4 %.
- Charges sur les salaires: environ 10% pour le salarié (montant plafonné) et 10 % pour l'employeur (non plafonné). On peut préciser que l'impôt sur le revenu est prélevé à la source par l'employeur.
- Les impôts locaux sont calculés sur la valeur locative des immeubles.
- Informations sociales : le salaire minimum pour les plus de 22 ans est passé à 4£50 l'heure au 1er octobre 2003.