La fiscalité en France

Cette page donne les principales caractéristiques de la fiscalité française.

 

Bien entendu, il existe, comme dans chaque pays, de nombreuses exceptions qu'il conviendra de préciser lors de l' analyse globale du projet d'installation. La france a un taux de prélèvements obligatoires total de 45,7 % du PIB en 2003 soit un des plus élevé d'Europe des 25.

 

L'impôt sur les sociétés

 

- Le taux de l'impôt sur les bénéfices mis en réserve est de 33,33 % (15 % jusqu'à 38 120 euros).

 

- Le bénéfice à prendre en compte est le bénéfice réalisé en France (principe de territorialité).

 

- Les dividendes reçus de filiales de sociétés françaises implantées dans des pays et ayant une convention avec la France sont imposés avec octroi d'un crédit d'impôt.

 

- Il existe également quelques avantages fiscaux liés aux entreprises nouvelles ou à certaines zones d'implantation.

 

La taxe sur le chiffre d'affaire

 

- La législation française applique la 6 ème directive européenne depuis 1979.

 

- Il existe plusieurs taux  de TVA : taux normal de 20 % et des taux réduits de 2,1%, 5,5 %, 10%

 

Les principales autres taxes

 

- La CFE et la  CVAE au profit des collectivités locales basée sur la valeur locative des immeubles et des immobilisations. Il existe de grandes disparités de taux selon le lieu d'implantation.

 

- Charges sur les salaires : ce sont parmi les plus élevées d'Europe avec 1/3 à la charges des salariés et 2/3 pour les employeurs. Il n 'y a pas de retenues à la source pour l'impôt sur le revenu.

 

Il existes de nombreuses autres taxes qui font de la France le pays ou la fiscalité et les prélèvements sociaux des entreprises sont les plus lourdes. On peut citer entre autre, la taxe d'apprentissage, la taxe sur les salaires, la participation à la formation, à la construction etc...