La fiscalité en Allemagne

Cette page donne les principales caractéristiques de la fiscalité allemande.

 

Bien entendu, il existe, comme dans chaque pays, de nombreuses exceptions qu'il conviendra de préciser lors de l'analyse globale du projet d'installation.

 

L'impôt sur les sociétés

 

 

- Le bénéfice à prendre en compte est le bénéfice mondial réalisé par les sociétés résidentes (sauf conventions internationales contraire).

 

- Les dividendes reçus de filiales de sociétés allemandes implantées dans des pays ayant une convention avec l'Allemagne sont en principe exonérés d'impôt en Allemagne.

 

Le taux est d'environ 30% à partager pour moitié entre l'Etat et les Länder 

 

La taxe sur le chiffre d'affaire

 

- La législation allemande applique la 6 ème directive européenne depuis 1980.

 

- Il existe 2 taux de TVA : taux normal de 19 % et taux réduit de 7 %.

 

Les principales autres taxes

 

- L'impôt commercial au profit des communes.

 

Le taux est fixé par les communes et varie selon le lieu d'installation.

 

La base de calcul est le bénéfice fiscal corrigé par quelques réintégrations. De fait le taux effectif réel peut aller de 15 à 26 % du bénéfice réalisé selon le lieu d'installation.

 

Informations sociales : les charges sociales sont d'environ 41 % à partager équitablement entre employeurs et salariés.

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