Cette page résume les principaux régimes privilégiés en Europe
Aucun pays cité n 'a que des avantages, mais la variété des sites et des avantages accordés permet l'optimisation fiscale et sociale des entreprise dans un environnement européen légal et sécurisé.
Régimes privilégiés européens
- Les société industrielles de haute technologie peuvent sous certaines conditions d'implantation bénéficier d'une exonération d'impôt sur les sociétés pendant 10 ans.
- La Belgique accorde un régime fiscal très favorable aux Centres de coordination; la base d imposition étant forfaitaire. Il peut en être de même pour les Centres de distribution, filiales ou succursales de sociétés étrangères. (voir régime Belgique)
- Un taux d'imposition à 10% pour les activités de fabrication (jusqu' à fin 2002 pour les entreprises nouvelles et jusqu 'en 2010 pour les entreprises créées avant le 31/7/1998.
- Zone des Docks de Dublin permet de nombreuses exonérations fiscales pour les sociétés à prépondérance financière implantées dans cette zone. ( notamment impôt à 10% , exonération d'impôts locaux etc..)
- Zone franche de l'aéroport de Shannon . Les entreprises implantées dans cette zone peuvent également bénéficier de nombreuses exonérations fiscales ( sur agrément). (voir régime Irlande)
- Taux d'impôt à 15% dans la limite de bénéfice de 38120 euros et 33,33% au delà
- Il existe également de nombreuses zones franches urbaines ou zones de redinamisation urbaine permettant des exonérations fiscales importantes .(voir régime France)
- Il existe quelques zones défavorisées qui permettent d'obtenir des subventions importantes et des avantages fiscaux. ( Mais une négociation visant à réduire la concurrence fiscale est en cours )
- Mais les Pays Bas se distinguent surtout par un régime très favorable pour les sociétés holdings en exonérant les produits de participation et les plus values.
- Régime fiscal avantageux pour les sociétés de redevances ( royalty company).
- Accord fiscal avec les Antilles Néerlandaises . Ces sociétés offshore sont très faiblement imposées et le prélèvement à la source effectué aux Pays Bas est réduit à 7,5% (voir régime Pays Bas)
En Belgique
En Irlande
En France
Aux Pays Bas